Legislation

Il est important de préciser les limites exactes dont les quads doivent tenir compte. Trop de personnes sont persuadées que nous ne pouvons plus circuler sur aucun chemin! Vive la mode de l'intolérance et de la désinformation .....

Tout d'abord, l'assurance responsabilité civile du véhicule doit être valable. Précisez bien à votre assureur que vous devez être couverts sur toutes les routes et chemins autorisés à la circulation de véhicules automoteurs
N'oubliez pas qu'une fausse déclaration peut avoir comme conséquence le recours de la compagnie d'assurance contre le souscripteur pour tous les dégats causés!

Les quads non homologués ne peuvent circuler que sur des terrains privés ou des circuits fermés. Le détail des diverses législations et homologuations est à votre disposition sur notre site.

Vous pouvez consulter une liste de tous les panneaux que vous trouvez le long des routes et chemins. Les panneaux ne peuvent être peints à la main. Ils doivent, pour être valable, avoir été placés par décision du conseil communal et porter le poinçon légal.

Le décret forestier Lutgen en vigueur, nous interdit de circuler, en tout temps, sur les chemins forestiers dont l'assise n'a pas été aménagée pour la circulation des véhicules. Après avoir demandé des précisions au Ministre lors de la réunion du 24 juillet 2006, il nous a été catégoriquement précisé, sans aucun souci de conciliation, que cela signifiait que pour traverser des forêts le chemin emprunté devait obligatoirement être recouvert de tarmac, pavé, bétonné ou goudronné! Il nous a également signifié que les instructions seraient données à tous les membres de la DNF afin d'appliquer strictement cette règle (sic). Cette disposition a été transcrite dans le nouveau Code forestier (texte du décret paru ce 12/9/2008 au moniteur belge.) N'oubliez pas également de respecter toute signalisation interdisant le passage par l'un ou l'autre chemin, principalement en période de chasse.

Lorsqu'ils sont communaux (et non privés), ils nous sont ouverts tous les jours, même en lisière des bois. N'oublions pas que la circulation sur les chemins communaux ou agricoles est régi par le code de la route, l'autorité compétente y est la police communale. Dans la forêt, l'autorité compétente est la DNF et la police communale. Maintenant, un nouveau danger nous guette: l'interdiction de circuler, décrétée illégalement par certaines communes. Donc, renseignez-vous si vous désirez passer en terrain inconnu. N'oubliez pas de respecter toute signalisation interdisant le passage par l'un ou l'autre chemin, principalement en période de chasse.

Pour bien comprendre la situation, je citerai l'exemple des clubs de motards de route qui circulent les week-end en groupe (non limité) sur les voies publiques tout en respectant le code de la route. Ils ont le droit de le faire et nous aussi. Les chemins communaux étant des voies publiques nous avons ce même droit si nous respectons le code de la route. J'ajouterai qu'en plus nous avons un devoir moral particulier de respecter tous les autres usagers non motorisés des chemins, ainsi que l'environnement. Un conseil: si vous êtes nombreux, scindez-vous en groupe de 10 à 15 quads maximum et ne partez pas tous en même temps! Pensez aux autres usagers et aux riverains.

Il est interdit d'y circuler, à moins d'avoir obtenu l'accord écrit du propriétaire donnant un droit de passage. Ce qui veut également dire que si un propriétaire privé vous autorise par écrit à passer dans son bois et sans trop entrer dans les détails, vous auriez le droit d'y passer même avec une rando organisée nécessitant ou non une dérogation!

Tout circuit permanent sur terrain privé ou communal nécessite des demandes d'autorisation particulières au niveau communal et régional avec enquêtes. Il devient circuit permanent après plus de trois jours d'utilisation annuelle pour la circulation des quads.

Les quads et les buggys ne sont pas autorisés à circuler sur les autoroutes et les voies rapides.

Le hors-pistes est à proscrire totalement, à moins d'avoir obtenu l'accord écrit du propriétaire du terrain (maximum 3 jours).

Il est toujours possible d'obtenir une dérogation au code forestier mais dans ce domaine nous tombons en plein dans l'application du nouveau code forestier paru ce 12/9/2008 au moniteur belge, lorsqu'il s'agit d'un circuit empruntant en tout ou en partie, des chemins forestiers. Vous serez obligé de construire des ponts sur les gués et de tenir compte des zones candidates Natura 2000.!
Si votre parcours n'emprunte que des chemins agricoles, des chemins privés ou des terrains privés pour lesquels vous avez obtenu une autorisation écrite du propriétaire, rien de tout cela n'est nécessaire: le code forestier n'est en rien applicable. A vous de demander à votre commune les accords de principe, la police pouvant vous demander de prendre certaines mesures de sécurité nécessaire au bon déroulement de votre balade. N'oubliez surtout pas un contrôle technique sérieux des véhicules au départ et le refus en priorité de tout véhicule dont le pot d'échappement n'est pas conforme, ainsi qu'en l'absence de validité d'assurance et d'immatriculation.

Nous pouvons vous assister dans l'organisation d'un tel événement, pour en assurer le bon déroulement (négociation avec les autorités, signalisation, marshalls, etc.). N'hésitez pas à faire appel à nous (but non commercial, pour l'avenir de notre loisir), ce sera un gage de sérieux face aux autorités.