2. Homologation d'un quad comme quadricycle à moteur.
1. Définition (A.R. 2.20 du code de la route).
Le terme " quadricycle à moteur "
désigne tout véhicule
à moteur à quatre roues autes que ceux considérés comme
cyclomoteurs, dont la masse à vide n'excède pas 400 kg ou 550 kg pour
les véhicules affectés au transport de choses, cette masse s'entendant
sans les batteries pour les véhicules électriques et dont la puissance
maximale nette du moteur n'excède pas 15 kW.
L'adjonction d'une remorque
à un quadricycle à moteur ne modifie pas la classification de cet
engin.
2. Règles de circulation applicables.
Les conducteurs de ces quadricylces à moteur doivent
observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles,
sauf dispositions particulières. La circulation sur les routes pour automobiles (sauf si existence d'un habitacle) et sur les autoroutes est interdite. 3. Immatriculation. L'immatriculation du véhicule en tant que quadricycle à moteur (L6) est obligatoire.
La plaque d'immatriculation est composée de 3 lettres et de 3
chiffres noires sur fond jaune. Le groupe de lettres commence par un M
ou un W.
4. Certificat de conformité.
Document obligatoire qui ne doit par contre pas se trouver dans le véhicule.
5. Permis de conduire.
Permis
de conduire B obligatoire.
6. Age minimum.
18
ans minimum. 17 ans si suivi de l'enseignement pratique en vue de
l'obtention du permis B ou permis de conduire provisoire B. Dans les
deux cas, le conducteur doit nécessairement être
accompagné d'un guide, ce qui suppose que l'ATV soit pourvu
d'une place passager.
7. Assurance.
L'assurance est obligatoire. Il faut se munir d'une preuve d'assurance (carte verte).
8. Casque de protection, ceinture de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants.
Le
port du casque est obligatoire, sauf si le véhicule est pourvu
d'un habitacle. Si le véhicule est pourvu d'un habitacle et
équipé de ceintures, le port de la ceinture et
l'utilisation d'un siège pour enfants est obligatoire.
9. Chargement.
Le
chargement ne peut excéder de plus de 30 cm la largeur du
véhicule non chargé, avec un maximum de hauteur de 2,5 m.
A l'avant, rien ne peut dépasser l'extrémité du
véhicule. A l'arrière, le chargement ne peut
dépasser l'extrémité du véhicule de plus de
50 cm.
10. Transport de passagers. Pas plus de personnes que le nombre pour lequel le véhiculea été homologué. Interdiction de transporter des
passagers dans les remorques.
11. Place sur la voie publique.
Circulation
obligatoire sur la chaussée. Interdiction de circuler sur les autoroutes et routes pour
automobiles, sauf si le véhicule est muni d'un habitacle.
12. Stationnement.
Il
n'y a pas de règles spécifiques, identiques que pour les véhicules automobiles.
13. Mitroirs rétroviseurs. Un rétroviseur extérieur situé du côté gauche est obligatoire.
14. Accessoires de sécurité.
Vous
devez être en possession d'un triangle de danger. Par contre,
vous ne devez pas posséder d'extincteur, ni de coffret de
secours.
15. Tableau des feux et catadioptres obligatoires (A.R. du 10 octobre 1974).
16. Tableau des feux et catadioptres facultatifs (A.R. du 10 octobre 1974).
