1. Homologation européenne d'un quad comme cyclomoteur (quadricycles légers).
Cyclomoteur à quatre roues, classe B.
1. Définition (art. 2.17.2° du code de la route).
Tout
véhicule à quatre roues équipé d'un moteur
d'une puissance ne dépassant pas 4kw, dont la masse à vide est limitée à 350 kg et qui ne
peut, par sa construction et par la seule puissance de son moteur,
dépasser sur une route en palier la vitesse de 45 km/h.
Pour les véhicules
électriques, cette masse s'entend sans les batteries.
2. Règles de circulation applicables.
Celles imposées aux cyclomoteurs de classe B, sauf dispositions particulières.
La circulation sur les routes pour automobiles et sur les autoroutes est interdite. 3. Immatriculation.
Pas de plaque d'immatriculation.
4. Certificat de conformité.
Document obligatoire qui ne doit par contre pas se trouver dans le véhicule.
5. Permis de conduire.
Permis
de conduire B ou A3.
6. Age minimum.
Sans passager, 16 ans minimum. Avec un passager, minimum 18 ans.
7. Assurance.
L'assurance est obligatoire. Il faut se munir d'une preuve d'assurance (carte verte).
8. Casque de protection.
Le port du casque est obligatoire, sauf si le véhicule est pourvu d'un habitacle.
9. Chargement. Le
chargement ne peut excéder de plus de 30 cm la largeur du
véhicule non chargé, avec un maximum de hauteur de 2,5 m.
A l'avant, rien ne peut dépasser l'extrémité du
véhicule. A l'arrière, le chargement ne peut
dépasser l'extrémité du véhicule de plus de
50 cm.
10. Transport de passagers.
Pas
plus de personnes que le nombre pour lequel le véhicule a été homologué. Interdiction de transporter des
passagers dans les remorques.
11. Place sur la voie publique.
Circulation
obligatoire sur la chaussée. Interdiction de circuler sur les
pistes cyclabes, ainsi que sur les autoroutes et routes pour
automobiles.
12. Stationnement.
Il
n'y a pas de règles spécifiques, sauf en ce qui concerne
les zones bleues dont la réglementation ne s'applique pas.
13. Accessoires de sécurité.
Vous
devez être en possession d'un triangle de danger. Par contre,
vous ne devez pas posséder d'extincteur, ni de coffret de
secours.
14. Miroirs rétroviseurs.
Article
30, par. 3 de l'A.R. du 10 octobre 1974. "Les véhicules à
plus de deux roues doivent être équipés d'un
rétroviseur intérieur et d'un rétroviseur
extérieur situé à gauche, s'ils sont
affectés au transport de personnes; de deux rétroviseurs
extérieurs situés l'un à droite et l'autre
à gauche, s'ils sont affectés au transport de
marchandises. Ces ............."
Donc, un rétroviseur extérieur situé à gauche est obligatoire.
15. Tableau des feux et catadioptres obligatoires (A.R. du 10 octobre 1974).
16. Tableau des feux et catadioptres facultatifs (A.R. du 10 octobre 1974).
