Le 26 août 2006, à Thanville, 17 – 5574 Pondrome, les personnes suivantes ont constitué la fédération wallonne de quad de randonnée sous forme d'association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002:

• M. Jacky Bastin à 6688  Longchamps.

• M. David Van der borght à 6020 Dampremy.

• Mme Martine Joris à 5574 Pondrome

• M. Jean-Paul Vander Elst à 5574 Pondrome.

• M. Joël François à 5574 Pondrome

Les statuts de cette association sont les suivants:

TITRE I : DENOMINATION - OBJET – BUT.

Article 1 – L'association est dénommée Fédération Wallonne de Quad de Randonnée, en abrégé FWQR. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que l'adresse de son siège.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2 – L'association a pour but la promotion et l'encadrement de la pratique de la randonnée (aucune notion de compétition) en quad, ainsi que la défense de ses pratiquants, dans le cadre des droits et des obligations de chacun. Elle souhaite s'afficher clairement comme une fédération de défense des intérêts des utilisateurs-consommateurs et exclusivement de ceux-ci.

Article 3 – L'association a pour objet de représenter tous les quadeurs pratiquants la randonnée à des fins privées auprès des autorités compétentes, l'organisation d'activités liées à la pratique du quad de randonnée et la participation à toute action ou réunion de défense de cette pratique.

D'autre part, l'organisation d'événements, de cours, de réunions d'informations, de formation à la conduite, de voyages et de déplacements font également partie de son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de son but.

TITRE II : SIEGE SOCIAL – DUREE.

Article 4 – Le siège social est établi à Thanville, 17 – 5574 Pondrome, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Toute modification de siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 – L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE lll : MEMBRES.

Section 1 : Admission

Article 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Ils paient une cotisation annuelle.

Article 6 – Sont membres effectifs:

- les signataires du présent acte;

- tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du conseil d'administration à la majorité des 2/3 de présents ou de représentés;

• Sont membres adhérents:

  • tous ceux qui participent ou non aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Ils peuvent s'affilier en tant que personne physique ou comme club qui représentera alors un groupe de personnes physiques.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Article 7 – Ils ont notamment le droit d'être présents à l'assemblée générale avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Ils paient une cotisation annuelle. Cette cotisation est individuelle en cas de personnes physiques, elle est global en cas de club ou d'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association sans avoir à s'en justifier, en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou par lettre ordinaire à la poste.

L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs et adhérents au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le membre proposé à l'exclusion a le droit de faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant qu'elle ne statue.

La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par écrit par la poste ou par courriel.

Article 9 – Le conseil d'administration tient au siège social, le registre des membres. Il y transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès ou clôture de liquidation des membres personnes morales. Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre.

TITRE lV : COTISATIONS.

Article 10 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale et sera reprise dans le règlement d'ordre intérieur. Elle ne pourra être supérieure à 1000,00 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11 – L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation et de participation aux frais communs de l'association.

Article 12 – L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

• les modifications aux statuts;

• la nomination et la révocation des administrateurs;

• l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

• la dissolution volontaire de l'association;

• les exclusions de membres;

• la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 – L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année en janvier.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 – L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 – Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Article 17 – L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 18 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 19 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter mais sans l'emporter.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE Vl : ADMINISTRATION.

Article 20 – L'association est gérée par le conseil d'administration (C.A.). Celui-ci se compose d'au moins trois personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans en tous temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 21 – En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur remplacé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 – Le C.A. désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il définit leurs attributions dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 23 – Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, avec accord unanime, il peut se tenir par vidéo-conférence. Le président convoque le conseil d'initiative ou sur demande d'au moins deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: en cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et conservés dans le registre destiné à cet effet.

Article 24 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 25 – Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute personne de son choix.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 26 – Pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leurs acquisitions.

TITRE Vll : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 29 – En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur et le modifie en statuant à la majorité simple.

Article 30 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 – Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à la loi.

Article 32 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 33 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi. A défaut prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

TITRE Vlll : IMAGE DE MARQUE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT.

Article 34 – Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment certaines dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en communauté française en matière de circulation des véhicules automoteurs en milieu forestier, une charte de bonne conduite et les mesures prises par le conseil d'administration en cas d'infraction constatée à cette dernière. Le but poursuivit est de nuire le moins possible à l'environnement et de respecter tous les autres usagers des chemins.

Article 35 – L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés ainsi que les conditions matérielles de l'organisation.

L'ensemble des documents relatifs aux contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'ASBL sont tenus à la disposition des membres au siège de l'association.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs de la Fédération Wallonne de Quad de Randonnée prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1. Exercice social:

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 26 août 2006 pour se clôturer le 31 décembre 2006.

2. Première assemblée générale:

Par dérogation à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 26/8/2006.

3.Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur Jacky Bastin,
Monsieur David Van der Borght,
Monsieur Jean-Paul Vander Elst,
M. Joël François,

qui acceptent ce mandat.

4. Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de:

Président: Jean-Paul Vander Elst,

Vice-président: Jacky Bastin,

Secrétaire:David Van der Borght,

Trésorière: Martine Joris,

Personne désignée à représenter l'association pour tout ce qui concerne la sonorisation des événements de la Fédération et leur organisation: M. Joël François,

Fait à Thanville, le 26 août 2006, en trois exemplaires.

Jean-Paul Vander Elst

Président